Une nouvelle vision pour la France

Programme fondateur — Projet de réforme nationale

Préambule — Notre vision pour la France

La France traverse une période décisive de son histoire. Face aux mutations du monde, à l’incertitude des temps et aux fractures qui traversent notre société, il est de notre responsabilité collective de tracer une voie nouvelle, fidèle à notre héritage et tournée vers l’avenir.

Nous affirmons une vision de la France unie dans sa diversité, forte de ses valeurs républicaines, consciente de son histoire et déterminée à construire un avenir de progrès, de justice et de souveraineté.

Cette vision repose sur la conviction que la grandeur d’une nation se mesure à sa capacité à garantir la liberté de chacun, l’égalité de tous devant la loi, la fraternité entre ses membres et la solidarité entre les générations.

Elle repose également sur la reconnaissance du rôle unique de la France en Europe et dans le monde : porteuse d’un message universel, attachée au droit international, à la paix, à la coopération entre les peuples et à la préservation de notre planète.

C’est pourquoi nous proposons un projet de réforme nationale ambitieux et cohérent, afin de redonner confiance à nos concitoyens, de renforcer nos institutions, de dynamiser notre économie, de promouvoir l’éducation, la culture et l’innovation, et d’assurer la sécurité et la cohésion de notre société.

Titre I — Réformer l’économie et améliorer la gestion du pays

Article 1

Une administration publique plus efficace

Le Haut propose de lancer un programme national d’amélioration de l’efficacité de l’administration. Chaque ministère devra examiner régulièrement ses dépenses, ses missions et les résultats obtenus. L’objectif sera d’identifier les dépenses inefficaces, les procédures inutiles et les services qui pourraient être mieux organisés.

Cette démarche ne devra pas se résumer à réduire systématiquement les budgets. Certaines dépenses, notamment celles qui concernent l’éducation, la sécurité, la justice et les infrastructures essentielles, peuvent constituer des investissements nécessaires pour l’avenir. Les réformes devront privilégier les économies réalisables grâce à une meilleure organisation, à la simplification administrative et à la suppression des doublons.

Article 2

Un contrôle renforcé des dépenses publiques

Le Haut souhaite améliorer la transparence des dépenses de l’État. Les grands programmes publics devront présenter des objectifs mesurables, un budget prévisionnel et une évaluation des résultats. Lorsque les dépenses dépassent fortement les prévisions, une explication devra être présentée aux autorités de contrôle et au Parlement. Un bilan annuel permettra aux citoyens de mieux comprendre comment l’argent public est utilisé. Les évaluations devront être réalisées avec des méthodes transparentes et, lorsque cela est nécessaire, par des organismes indépendants.

Article 3

Une stratégie de réduction du déficit public

Le Haut considère que les finances publiques doivent être gérées de manière responsable. Une stratégie pluriannuelle devra fixer des objectifs concernant le déficit, la dette et les investissements prioritaires. Les mesures devront être progressives, afin d’éviter de dégrader brutalement les services publics ou de pénaliser excessivement les ménages. Le gouvernement devra distinguer les dépenses courantes des investissements de long terme et expliquer les hypothèses économiques utilisées pour établir son budget. Les économies annoncées ne pourront être comptabilisées qu’après avoir été précisément identifiées et évaluées.

Article 4

Soutenir les entreprises et l’emploi

Le Haut souhaite faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises françaises. Les petites et moyennes entreprises devront bénéficier de démarches administratives plus simples, de délais de traitement plus prévisibles et d’un meilleur accompagnement lors de leurs premières années d’activité.

Le mouvement souhaite également encourager l’innovation, la recherche, la formation professionnelle et le développement des entreprises industrielles et technologiques. Les dispositifs d’aide aux entreprises devront être évalués selon leur capacité à soutenir l’activité, l’emploi, la formation et l’investissement. Les aides inefficaces devront pouvoir être révisées.

Article 5

Améliorer la compétitivité économique

La France doit pouvoir développer des entreprises capables de rivaliser à l’échelle européenne et internationale. Le Haut souhaite favoriser l’investissement productif, la modernisation des équipements, la recherche scientifique et la formation aux métiers d’avenir.

Une attention particulière sera accordée aux secteurs stratégiques, notamment l’informatique, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’énergie, la santé, l’industrie et les infrastructures numériques.

La stratégie économique devra rechercher un équilibre entre compétitivité, protection des travailleurs, indépendance stratégique et respect des règles environnementales applicables.

Article 6

Une politique économique évaluée en permanence

Toute réforme économique majeure devra comporter des objectifs clairement définis. Les indicateurs pourront inclure l’évolution de l’emploi, la création d’entreprises, la productivité, le pouvoir d’achat, les investissements et les finances publiques.

Lorsque les résultats ne correspondent pas aux objectifs annoncés, le gouvernement devra expliquer les écarts et proposer des ajustements.

Le Haut souhaite ainsi faire de l’évaluation une pratique normale de l’action publique plutôt qu’un exercice réalisé uniquement à la fin d’un mandat.

Titre II — Réduire le coût de la vie sans baisser les salaires

Article 7

Préserver le pouvoir d’achat des travailleurs

Le Haut souhaite améliorer le pouvoir d’achat sans proposer une baisse générale des salaires. La politique économique devra chercher à augmenter le revenu disponible des ménages, à maîtriser les dépenses contraintes et à améliorer le fonctionnement des marchés.

Le mouvement considère que la progression du niveau de vie doit reposer sur plusieurs leviers : la productivité, l’emploi, la concurrence, la réduction des coûts inutiles et une meilleure utilisation des ressources publiques.

Les mesures devront être évaluées selon leurs effets réels sur les revenus et les dépenses des ménages.

Article 8

Agir sur le logement

Le logement représente une dépense majeure pour de nombreux ménages. Le Haut souhaite favoriser la construction de logements lorsque les besoins sont identifiés, simplifier les procédures qui retardent les projets et encourager la rénovation des logements existants.

Les collectivités territoriales devront identifier les zones dans lesquelles l’offre de logements est insuffisante.

Le mouvement souhaite également lutter contre les logements durablement vacants lorsque des solutions adaptées et juridiquement justifiées peuvent favoriser leur remise sur le marché.

Les politiques du logement devront tenir compte des réalités locales : les difficultés ne sont pas identiques dans les grandes villes, les zones périurbaines et les territoires ruraux.

Article 9

Renforcer la transparence des prix

Le Haut souhaite permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les prix et les caractéristiques des produits et services.

Les informations tarifaires devront être compréhensibles, notamment lorsque des frais supplémentaires, des abonnements ou des conditions particulières sont applicables.

Les autorités compétentes devront poursuivre la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses et les ententes illicites.

Le mouvement souhaite encourager la concurrence loyale, sans imposer des prix artificiels qui risqueraient de provoquer des pénuries ou de fragiliser les producteurs.

Article 10

Réduire les dépenses administratives des ménages

Les démarches administratives devront être simplifiées lorsqu’elles peuvent l’être sans diminuer les droits des citoyens. Les usagers devront pouvoir accéder à des informations claires sur leurs droits, les aides auxquelles ils peuvent prétendre et les démarches nécessaires. La dématérialisation pourra accélérer certaines procédures, mais elle devra s’accompagner de solutions accessibles aux personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques. L’objectif est de réduire le temps perdu, les erreurs administratives et les frais évitables.

Article 11

Favoriser une hausse durable des rémunérations

Le Haut souhaite que les travailleurs puissent bénéficier des gains de productivité réalisés par les entreprises. Le mouvement veut encourager le dialogue social, la formation, l’évolution professionnelle et les dispositifs permettant aux salariés de participer aux résultats de leur entreprise.

Les négociations salariales devront tenir compte de la situation économique, de l’évolution des prix et de la capacité des entreprises à maintenir l’emploi.

Le Haut ne propose pas de réduire les salaires pour améliorer artificiellement la compétitivité du pays.

Titre III — Refonder l’éducation nationale

Article 12

Créer un ministère de l’Éducation nationale centré sur les résultats

Le Haut propose une réforme de l’organisation et du fonctionnement du ministère de l’Éducation nationale. Cette réforme aura pour objectif de renforcer la cohérence des programmes, d’améliorer les conditions d’apprentissage et de donner davantage de visibilité aux établissements sur leurs moyens.

Le ministère devra suivre plusieurs indicateurs : maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul, progression des élèves, absentéisme, climat scolaire, orientation et insertion professionnelle. Les résultats devront être interprétés avec prudence, en tenant compte des différences de contexte entre les établissements. La performance d’une école ne pourra pas être évaluée uniquement à partir des notes obtenues par ses élèves.

Article 13

Organiser une grande consultation nationale des élèves

Le Haut considère que les élèves doivent pouvoir donner leur avis sur leur expérience scolaire. Une consultation nationale sera proposée aux collégiens et aux lycéens, avec des modalités adaptées à leur âge.

Cette consultation portera notamment sur : la durée des journées de cours, l’organisation de la semaine scolaire, le calendrier des vacances, la quantité de devoirs à la maison, les méthodes d’enseignement, les difficultés de concentration et de compréhension, le climat scolaire et le harcèlement, les équipements informatiques et les ressources pédagogiques, l’orientation et la préparation aux études supérieures, les relations entre élèves et adultes dans les établissements.

Les questionnaires devront permettre de recueillir des réponses anonymes. Les élèves ne devront pas être obligés de révéler des informations personnelles pour participer. Les enseignants, les familles, les personnels éducatifs et les professionnels de santé scolaire devront également être consultés. Un rapport public présentera les résultats et expliquera quelles propositions pourront être retenues, expérimentées ou écartées. Cette consultation ne devra pas être une opération de communication : ses conclusions devront réellement contribuer aux décisions.

Article 14

Réorganiser le calendrier scolaire

Le Haut souhaite étudier une réorganisation du calendrier scolaire afin de rendre les journées de cours moins longues et l’apprentissage plus efficace. Une piste consistera à réduire une partie des vacances scolaires, notamment pendant l’été, pour mieux répartir les périodes d’enseignement sur l’année. Cette évolution ne devra toutefois pas se traduire automatiquement par une augmentation du nombre total d’heures passées en classe.

L’objectif sera d’étudier la possibilité de journées moins chargées, de pauses mieux réparties et d’un rythme plus favorable à la concentration.

Avant toute généralisation, une expérimentation devra être menée dans plusieurs établissements volontaires. Elle évaluera les effets sur la fatigue, les apprentissages, l’absentéisme, l’organisation des familles et les conditions de travail des personnels.

Le projet définitif sera établi après consultation des élèves, des familles, des enseignants et des spécialistes du développement de l’enfant. Les besoins des élèves en situation de handicap et les contraintes des familles devront être pris en compte.

Article 15

Renforcer les apprentissages fondamentaux

Le Haut souhaite donner une priorité particulière à la maîtrise du français et des mathématiques. Les élèves rencontrant des difficultés devront pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté avant que leurs lacunes ne deviennent trop importantes. Le mouvement souhaite favoriser les évaluations permettant d’identifier précisément les notions mal comprises, les séances de soutien ciblées et une meilleure coordination entre les enseignants et les familles. L’objectif n’est pas d’augmenter systématiquement la quantité de travail demandée, mais de rendre le travail effectué plus efficace. Les méthodes pédagogiques devront être évaluées selon leur capacité à améliorer les apprentissages.

Article 16

Améliorer les conditions de travail des enseignants

Une réforme scolaire ne peut pas réussir sans des personnels suffisamment formés et accompagnés. Le Haut souhaite examiner les conditions de travail des enseignants, les besoins en formation continue, les difficultés de remplacement et la charge administrative. Les établissements devront pouvoir signaler plus facilement les problèmes qui perturbent les apprentissages. Le mouvement veut également améliorer la coopération entre enseignants, personnels de vie scolaire, équipes de direction et familles. La lutte contre les violences envers les personnels devra constituer une priorité.

Article 17

Lutter contre le harcèlement scolaire

Le Haut souhaite renforcer la prévention, le signalement et le traitement du harcèlement scolaire. Les élèves devront connaître les moyens de demander de l’aide et les adultes responsables du traitement des signalements. Les établissements devront appliquer des procédures claires, protéger les élèves concernés et agir de manière proportionnée à la gravité des faits. Les situations signalées devront être examinées sérieusement, sans banalisation ni accusation automatique avant vérification. La prévention devra inclure les violences en ligne, les humiliations répétées, les menaces et la diffusion non consentie de contenus personnels.

Article 18

Moderniser l’orientation scolaire

Le Haut souhaite améliorer l’information donnée aux élèves sur les métiers, les formations et les débouchés professionnels. Les collégiens et les lycéens devront pouvoir découvrir plus tôt la diversité des parcours, notamment les études générales, technologiques, professionnelles et supérieures. Les stages, les rencontres avec des professionnels et les projets de découverte des métiers devront être encouragés. L’orientation ne devra pas reposer uniquement sur les résultats scolaires ou sur les attentes de l’entourage. L’objectif est que chaque élève puisse prendre une décision éclairée, en fonction de ses compétences, de ses intérêts et de ses possibilités d’évolution.

Titre IV — Protéger les mineurs sur internet et les réseaux sociaux

Article 19

Créer une stratégie nationale de protection numérique des jeunes

Le Haut souhaite renforcer la protection des mineurs face aux contenus dangereux, aux manipulations et aux mécanismes numériques susceptibles de leur nuire.

Une stratégie nationale associera les autorités compétentes, les établissements scolaires, les familles, les chercheurs, les associations spécialisées et les plateformes numériques.

La protection des jeunes devra reposer sur la prévention, la responsabilisation des entreprises numériques et des mécanismes de signalement efficaces.

L’objectif ne sera pas de supprimer toute liberté d’expression, mais de mieux protéger les mineurs contre les contenus et les pratiques qui leur portent réellement préjudice.

Article 20

Renforcer les obligations des plateformes

Le Haut souhaite que les plateformes accessibles aux mineurs disposent de procédures plus efficaces pour détecter et traiter les contenus manifestement illégaux ou dangereux. Cela concernera notamment les contenus faisant la promotion de violences, les tentatives d’exploitation des mineurs, le harcèlement ciblé et certains contenus incitant à des comportements dangereux.

Les plateformes devront pouvoir justifier leurs procédures de modération et traiter les signalements selon leur gravité.

Des voies de recours devront exister pour les utilisateurs qui estiment qu’un contenu a été supprimé à tort. Les mesures proposées devront respecter les règles applicables en matière de liberté d’expression, de protection des données et de droit européen.

Article 21

Mettre en place une équipe spécialisée dans la sécurité numérique des mineurs

Le Haut propose de renforcer les moyens humains consacrés à la protection des jeunes sur les réseaux sociaux. Des spécialistes du numérique, du droit, de la protection de l’enfance et de la cybersécurité pourront contribuer à la coordination des signalements et à l’analyse des pratiques des plateformes, dans le cadre des compétences légales de chaque organisme.

Cette équipe ne devra pas devenir un service de surveillance généralisée des conversations privées. Son rôle sera de contribuer à la prévention, d’améliorer les signalements, d’aider les autorités compétentes à traiter les situations graves et de promouvoir des pratiques numériques plus sûres.

Le dispositif devra disposer de règles précises concernant l’accès aux données, la confidentialité et le contrôle de ses activités.